CONDITIONS GÉNÉRALES 

 BEEGO BV
Adresse: Turnhoutsebaan 139 A, 2140 Antwerpen
BTW: BE0719974283
IBAN: BE90 7310 4697 3132 BIC: KREDBEBB

Version 04032019

1. Applicabilité

1.1 Dans les présentes conditions générales de BEEGO, les termes visés ci-dessous ont la signification suivante :

1. BEEGO représenté par BEEGO BVBA : ci-après dénommé BEEGO ;
2. Client : le client qui utilise les services de BEEGO
3. Conditions : les conditions générales BEEGO, consultables sur le site internet ; beego.be/termes-et-conditions .
4. Cession : un accord entre BEEGO et le client pour la prestation de services, y compris les Termes et Conditions ;
5. Ordre de Travail : le formulaire numérique sur lequel la Mission est décrite, ainsi que les données nécessaires du Client et (le cas échéant) contient également une autorisation de BEEGO pour le montant à percevoir ;
6. Formulaire d’inscription : le formulaire sur lequel sont renseignées les coordonnées du membre adhérent et l’autorisation des sommes à percevoir à l’avenir ;

1.2 Les Conditions s’appliquent et font partie intégrante de chaque offre et de chaque Mission.

1.3 Les conditions générales proposées par le client ne sont pas applicables, sont expressément rejetées et ne sont pas contraignantes, à moins et dans la mesure où elles ont été spécifiquement acceptées par écrit par BEEGO.

1.4 Les dérogations aux Conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.

1.5 La nullité éventuelle de l’une des dispositions des Conditions n’affectera en rien la validité des autres clauses malgré la nullité de la clause litigieuse. BEEGO et le Client s’efforceront, d’un commun accord, de remplacer la clause nulle par une clause valable ayant le même ou substantiellement le même impact économique que la clause nulle.

2. Adhésion

2.1 L’adhésion est conclue par accord numérique du client pour une durée de 1 an. Passé ce délai, l’adhésion est automatiquement prolongée pour la même durée à chaque fois, sauf si le client résilie l’adhésion par lettre recommandée en respectant un délai de préavis d’un mois.

2.2 Le paiement de l’adhésion n’est accepté qu’au moyen d’un mandat SEPA que le client doit signer lors de l’adhésion.

2.3 Un client qui accepte l’adhésion accepte que d’autres missions pour BEEGO soient également remboursées via un mandat SEPA.

2.4 Les tarifs et avantages de l’adhésion peuvent être consultés sur www.beego.be/tarieven . BEEGO se réserve le droit d’ajuster les tarifs et les avantages et informera les membres existants de tout changement.

3. Exécution de la Mission

3.1 BEEGO garantit d’exécuter la Mission au mieux de ses capacités, en appliquant suffisamment de soin et de compétence. En ce qui concerne la Mission, BEEGO n’a qu’une obligation de moyens et aucune obligation de résultat. Le Client est tenu à tout moment de payer les tarifs des heures travaillées (y compris les éventuels frais de déménagement), quel que soit le résultat de la Mission.

3.2 Le Client est tenu de faire et de s’abstenir de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable pour permettre l’exécution de la Mission. En particulier, le Client s’assure que toutes les données et installations, que BEEGO indique comme nécessaires ou dont le Client devrait raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires à l’exécution de la Mission, sont mises à la disposition de BEEGO en temps opportun.

3.3 BEEGO n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’informations erronées et/ou incomplètes fournies par le Client.

3.4 Si BEEGO et le Client ont convenu que la Mission sera exécutée par phases, BEEGO peut suspendre l’exécution des parties appartenant à une phase ultérieure jusqu’à ce que le Client ait pleinement rempli ses obligations de paiement au titre de la phase précédente.

3.5 Le Client garantit qu’il est le propriétaire du produit pour lequel les services sont fournis et qu’il n’utilise pas de logiciel et/ou de matériel obtenus illégalement. Le Client garantit BEEGO contre toute réclamation de tiers à cet égard, ainsi qu’en relation avec l’exécution de la Mission.

3.6 Les services fournis ne seront fournis qu’à l’adresse indiquée par le Client lors de la remise de la Mission.

3.7 L’autorité, la supervision et la gestion de l’employeur concernant le travail effectué par les employés de BEEGO incombent à BEEGO. Le Client n’a expressément aucune autorité pour instruire à cet égard.

3.8 Sous-traitants ; Si BEEGO fait appel à un sous-traitant, la mission est obtenue par l’intermédiaire de BEEGO, mais le sous-traitant n’est pas subordonné à BEEGO et le sous-traitant exécute la mission sous sa propre direction et responsabilité envers le Client.

4. Modifications de la mission

4.1 Si BEEGO et le Client conviennent d’une modification ou d’un ajout à la Mission, le délai d’exécution de la Mission peut changer. BEEGO en informera le Client.

4.2 Les estimations de temps que BEEGO communique au Client ne sont que des indications dont aucun droit ne peut être tiré.

5. Plaintes

5.1 Les réclamations concernant les services fournis doivent être signalées à BEEGO par le Client dans les meilleurs délais, mais au plus tard 48 heures après la fin de la Mission, par écrit ou par e-mail à info@beego.be.

6. Paiement et annulation

6.1 Le Client doit payer le montant total dû avant que l’employé ou le sous-traitant de BEEGO ne quitte le lieu de la Mission.

6.2 Le paiement autrement qu’au moyen des modes de paiement indiqués par BEEGO n’est pas possible. Les modes de paiement sont disponibles sur le site beego.be.

6.3 Si BEEGO doit prendre des mesures de recouvrement contre le Client, le Client sera également redevable des frais de recouvrement en plus des intérêts légaux.

6.4 En cas d’annulation de la Mission par le Client moins de 24h les jours ouvrés entre 9h et 17h avant le début de la Mission, le Client sera redevable des 30 premières minutes du tarif applicable.

6.5 Les paiements non effectués dans les délais porteront automatiquement et sans mise en demeure des intérêts au taux annuel de 15 %, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture. (avec un minimum de 250 EUR) à titre de compensation.

6.6 En cas d’échec d’un encaissement, BEEGO est en droit de facturer des frais administratifs au Client.

6.7 En cas de réorganisation judiciaire ou de faillite, BEEGO a le droit de résilier ou de suspendre l’exécution de la Mission sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans droit à réparation du préjudice qui pourrait en résulter pour le Client.

7. Tarifs

7.1 Tous les tarifs indiqués par BEEGO incluent la TVA pour les particuliers. Si une facture est établie pour une entreprise avec un numéro de TVA ou pour une profession libérale, tous les tarifs sont hors TVA.

7.2 BEEGO se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Pour connaître les tarifs applicables, consultez www.beego.be/tarieven .

8. Responsabilité et indemnisation

8.1 BEEGO n’est pas responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause, sauf en cas de faute intentionnelle et/ou de négligence grave de la part de BEEGO. Si et dans la mesure où une responsabilité incombe à BEEGO, pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est à tout moment limitée à 3 fois le montant de la facture de la Mission.

8.2 Le Client garantit BEEGO contre toutes les réclamations de tiers concernant les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou les données utilisés ou fournis par le Client dans le cadre de l’exécution de la mission.

8.3 Le Client est tenu d’être présent sur place lors de l’exécution de la Mission.

8.4 Donner des conseils sur les logiciels ou le matériel à acheter ne fait pas partie des tâches principales de BEEGO. Lorsque BEEGO fait une suggestion sollicitée ou non au client concernant un achat, BEEGO n’agit pas en tant qu’intermédiaire, agent commercial, distributeur ou vendeur du logiciel ou du matériel acheté par le client. BEEGO ne fournit aucune garantie quant à savoir si un logiciel ou un matériel à acheter est adapté au système et à l’utilisation prévue du Client.

8.5 Dans le cadre du contrôle de la qualité, la communication par téléphone ou par e-mail avec les employés de BEEGO peut être surveillée par BEEGO.

9. Force majeure

9.1 Aucune des parties n’est responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de la mission résultant d’un cas de force majeure.

10. Droit applicable et litiges

10.1 Le droit belge s’applique. Dans la mesure où le droit impératif n’en dispose pas autrement, tous les litiges pouvant survenir à la suite de la Cession seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.